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Responsabilité
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Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site de l’Alliance pour le Renouvelable et la Souveraineté Energétique (ARSE) sont réservées à l’usage exclusif de l’ARSE aux fins de gestion de ses adhérents, partenaires, contacts et relations extérieures.
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Pour toute demande concernant la présente politique, un email peut être envoyé à l’adresse : contact@arse.fr
Droits d’auteur – Copyrights
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Fonctionnement
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Règles de confidentialité
Les élus et collaborateurs de l’ARSE s’interdisent de diffuser toute information qui leur est communiquée comme confidentielle. Cette obligation de confidentialité vise aussi bien les informations nominatives communiquées que les informations classées confidentielles par les instances dirigeantes de l’ARSE.
Divers moyens sont à la disposition des élus et des permanents pour assurer la confidentialité des échanges qui le justifient, dont notamment :
Ces mesures contribuent à garantir la qualité des services que l’ARSE apporte à ses adhérents.
Opération « Aide à la conversion bioéthanol E85
Alliance Renouvelables & Souveraineté Énergétique (ARSE)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de participation à l’opération d’aide financière de 200 € proposée par l’ARSE pour l’installation de boîtiers de conversion au bioéthanol (E85).
Cette opération vise à favoriser l’accès à des solutions de mobilité contribuant au pouvoir d’achat, à l’écologie et à la souveraineté énergétique.
2. Périmètre de l’opération
L’aide est valable uniquement :
3. Conditions d’éligibilité
Le bénéficiaire doit :
4. Parcours de demande d’aide
Étape 1 — Vérification du véhicule
Le particulier renseigne :
⚠️ La compatibilité affichée est indicative et doit être confirmée par un professionnel habilité.
Étape 2 — Recherche d’un garage partenaire
Le particulier accède à une liste ou carte des garages partenaires, avec :
Étape 3 — Information sur les prix
Le site peut afficher :
⚠️ Ces informations sont fournies à titre indicatif sur la base de données déclaratives et ne constituent pas un engagement contractuel.
Étape 4 — Demande de remboursement
Le particulier doit compléter un dossier comprenant :
Tout dossier incomplet pourra être refusé ou suspendu.
Étape 5 — Suivi de la demande
Le particulier peut suivre l’avancement via les statuts suivants :
5. Modalités de remboursement
⚠️ Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas de demande de pièces complémentaires, de vérifications nécessaires ou de circonstances exceptionnelles.
⚠️ L’aide est limitée à une demande par véhicule et deux par foyer.
6. Rôle des partenaires
Les membres partenaires (FlexFuel, eFlexFuel, Biomotors) :
Les garages partenaires :
7. Responsabilité
L’ARSE agit en qualité d’organisateur et de coordinateur de l’opération.
À ce titre :
8. Lutte contre la fraude
L’ARSE se réserve le droit :
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’opération sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’ARSE.
10. Modification et arrêt de l’opération
L’ARSE se réserve le droit :
Les demandes déposées avant modification restent soumises aux conditions en vigueur au moment du dépôt.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
12. Contact
Pour toute question relative à l’opération : contact@arse.fr
