1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet de l’Alliance pour le Renouvelable & la Souveraineté Énergétique (ARSE), ainsi que les conditions applicables aux adhésions, dons et actions portées par l’association.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ARSE s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

3. Adhésions et dons

3.1 Adhésion à l’association

L’adhésion à l’ARSE est ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant soutenir son objet.

L’adhésion implique :

• l’acceptation des statuts et du règlement intérieur le cas échéant ;
• le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé par les instances de gouvernance de l’association.

L’ARSE se réserve le droit de refuser ou de suspendre une adhésion en cas de non-respect de ses valeurs, de ses statuts ou de la réglementation applicable.

3.2 Dons

Le site peut permettre la réalisation de dons au profit de l’ARSE.

Les dons :

• sont libres et sans contrepartie directe ;
• contribuent au financement des actions de l’association ;
• ne donnent lieu à aucun droit particulier sur les décisions ou orientations de l’ARSE.

Le cas échéant, les dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve d’éligibilité de l’association et du donateur.

3.3 Paiement

Les paiements (adhésions ou dons) sont réalisés via des solutions sécurisées.

L’ARSE ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.

4. Actions portées par l’ARSE

4.1 Nature des actions

L’ARSE développe, soutient et promeut des actions visant notamment :

• à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens ;
• à favoriser l’accès à des solutions de transition énergétique ;
• à renforcer la souveraineté énergétique ;
• à promouvoir des solutions écologiques pragmatiques.

Ces actions peuvent prendre la forme de dispositifs d’accompagnement, d’aides financières, d’expérimentations, de campagnes d’information ou de partenariats.

4.2 Conditions spécifiques aux actions

Chaque action ou dispositif proposé par l’ARSE peut faire l’objet de conditions spécifiques (critères d’éligibilité, modalités d’accès, conditions financières, etc.).

Ces conditions sont précisées au cas par cas sur le site ou dans les documents associés.

L’utilisateur reconnaît que :

• les actions proposées reposent sur des dispositifs spécifiques pouvant évoluer ;
• leur mise en œuvre peut dépendre de partenaires, de financements ou de contraintes techniques ;
• l’ARSE ne garantit pas l’accès systématique à chaque dispositif.

4.3 Responsabilité relative aux actions

L’ARSE agit en tant qu’acteur de coordination, de promotion ou de mise en relation.

À ce titre :

• certaines actions peuvent être opérées par des partenaires tiers ;
• la responsabilité de l’ARSE ne saurait être engagée en cas de défaillance d’un prestataire ou partenaire ;
• les informations fournies sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

5. Responsabilité

L’ARSE ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
• d’une mauvaise utilisation des informations diffusées ;
• de l’indisponibilité temporaire du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Modification des CGU

L’ARSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@arse.fr