1- Informations générales
L’ARSE est responsable du traitement des données personnelles de ses adhérents, de ses contacts et relations extérieures (ci-après les « personnes concernées »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur le traitement de leurs données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les traitements mis en œuvre par l’ARSE sont réalisés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ainsi qu’à la loi informatique et libertés modifiée (« la réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente politique, un email peut être envoyé à l’adresse suivante : contact@arse.fr
2- Licéité du traitement mis en œuvre
Les traitements mis en œuvre par l’ARSE sont fondés sur l’intérêt légitime de l’ARSE de gérer ses adhérents, contacts, partenaires et relations extérieures.
Chaque personne concernée est invitée à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et à ce titre est informée des modalités du traitement relatif à la gestion de ses données personnelles et des obligations respectives.
3- Catégories de données collectées
L’ARSE est susceptible de collecter et de traiter :
La collecte de ces données est nécessaire à la communication avec les personnes concernées, à l’utilisation des services de l’ARSE (site internet, applications) et à la gestion des adhésions, partenariats et événements organisés par ou en collaboration avec l’ARSE.
4- Destinataires des données
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’ARSE qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer ces données afin de réaliser les finalités préalablement décrites, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels l’ARSE fait appel en tant que sous-traitants, selon ses instructions et pour son compte uniquement.
Il s’agit notamment de prestataires de routage, de cabinets de conseil, d’agences de communication ou encore de prestataires informatiques.
En tant que responsable de traitement, l’ARSE s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, l’ARSE s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable, notamment via les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5- Sécurité et confidentialité des données
Conformément à la réglementation applicable, l’ARSE met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
6- Durée de conservation
Les données sont conservées :
Les données peuvent être conservées plus longtemps en cas d’obligation légale ou pour la défense de droits. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
7- Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : [à compléter].
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8- Gestion des cookies
Le site utilise des cookies (traceurs) susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
Ces cookies relèvent de deux catégories :
1. Traceurs strictement nécessaires (sans consentement préalable)
Ils permettent le bon fonctionnement du site (authentification, navigation…).
Ils peuvent être désactivés via le navigateur, avec un impact possible sur le fonctionnement du site.
2. Traceurs soumis à consentement
Ces cookies (mesure d’audience, préférences, services tiers) ne sont déposés qu’après acceptation.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien dédié en bas de page.
Le site peut également proposer des connexions à des réseaux sociaux (YouTube, Facebook, X, LinkedIn). Dans ce cas, certaines données peuvent être transmises selon les paramètres de votre compte.
Pour plus d’informations, consultez les politiques de confidentialité de ces services :
9- Mise à jour de la politique
L’ARSE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires.
